• les pièces d’identité
• les actes de naissance
• les impriméscomplétés par les futurs époux (la feuille de renseignements généraux, lesattestations de domicile accompagnées des justificatifs du domicile et/ou de larésidence, la liste des témoins accompagnée de leur pièce d’identité).
L’identité des témoins sera confirmée lors de la clôture du dossier demariage.
NB : Les actes de l’état civil émanant des autorités étrangèresdoivent être (sauf convention internationale particulière) légalisés soit àl’étranger par le consul de France, soit en France par le consul du pays où ilsont été établis, ou revêtus de l’apostille.
Pour les futurs époux denationalité française
vous êtes célibataire nés en
• France acte denaissance de moins de 3 mois
• DOM-TOM acte de naissance de moins de 6 mois
• étranger acte de naissance(1)de moins de 3 mois
si vous êtes divorcé,il vous faudra en plus :
acte du précédent mariage (2)
si vous êtesveuf, il vous faudra en plus :
acte de décès du conjoint (2)
(1)àsolliciter auprès du Service Central de l’état Civil
(2)récemment établi,portant mention du divorce si divorcé
veuf si veuf.
Pour les futursépoux de nationalité étrangère:
vous êtes célibataire
•acte denaissance avec traduction (4)
•certificat de célibat avec traduction (5)
délivrés par les autorités nationales
certificat de coutume à demanderauprès du consulat en France
si vous êtes divorcé, il vous faudra en plus
•acte de naissance avec traduction (4)
•acte de mariage portant mentiondu divorce avec traduction (4)
délivrés par les autorités nationales
•certificat de non-remariage avec traduction (5)
•certificat de coutume
à demander auprès du consulat en France
si vous êtes veuf, il vousfaudra en plus:
•acte de naissance avec traduction (4)
•acte de mariageavec traduction (4)
•acte de décès du conjoint avec traduction (4) délivréspar les autorités nationales
•en principe, certificat de non-remariagedatant de moins de 6 mois, avec traduction (5)
•certificat de coutume àdemander auprès du consulat en France
(4)la traduction doit être effectuéesoit en France par un traducteur expert judiciaire près la cour d’appel, soitpar l’ambassade ou le consulat du pays qui a établi l’acte, soit à l’étrangerpar l’ambassade ou le consulat de France
(5)récemment établi (depuis moinsde six mois sauf dispositions contraires d’une loi étrangère)
