Comptes rendus

Ordre du jour du Conseil municipal du 13 décembre 2016

• Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 24 octobre 2016

• Convention SACPA

• CAF - Avenant Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) à la convention d’objectifs et de financement

• Renouvellement ligne de trésorerie

• Convention de mécénat avec la SOREGIES

• Convention d’entretien des poteaux incendie, et en option, des réserves d’eau fermées avec «EAUX DE VIENNE – SIVEER»

• Evaluation financière des transferts de charges des compétences obligatoires de la Communauté de communes des Vallées du Clain au 1^er janvier 2017-Approbation du rapport de la réunion de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

• Décision modificative N°3

• Questions diverses