CR du 21 mars 2016
07/04/2016

Ordre du jour

  • Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 29 février 2016
  • Approbation du PLU
  • Institution du droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones U et AU délimitées par le PLU
  • Soumission de l’édification des clôtures à déclaration préalable
  • Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor
  • Apport de précisions sur les tarifs de location de la salle polyvalente pour les habitants hors commune
  • Refacturation à l’Arantelle de produit d’entretien
  • Versement des acomptes de la subvention de fonctionnement «Chat perché»
  • Règlement local foot
  • Point sur les subventions 2016
  • Marché «rénovation énergétique de l’école maternelle»

  • Questions diverses