Puits

Puits

Depuis le 1er janvier 2009, les puits et forages réalisés pour les usages domestiques d’une famille doivent faire l'objet d'une déclaration au maire. Il doivent être accompagnés d'une analyse d'eau de type P1 et une vérification doit être faite par les gestionnaire du réseau d'eau potable.


Le site de déclaration en ligne des forages et puits domestiques permet de trouver de nombreuses informations et réponses aux questions que chacun se pose :
www.forages-domestiques.gouv.fr

Sinon, voici les principaux textes en vigueur :
-Décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui des installations privatives de distribution d'eau potable

Légifrance
-Arrêté du 17 décembre 2008 fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau

Légifrance
-Arrêté du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d'eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie

Légifrance
-Circulaire du 9 novembre 2009 (non publiée au JO) relative à la mise en œuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forages, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d’eau potable en application de l’arrêté du 17 décembre 2008