Divers, nuisances sonores, chiens dangereux - Commune de La Villedieu-du-Clain

Divers

Arrêté n° 2022 DCL/BER - 407 du 19 septembre 2022
...fixant le lieu et les délais de dépôt des déclarations de candidature et portant convocation des électeurs les 20 et 27 novembre 2022

Liste de pièces jointes

Elections_Nov_2022.pdf (PDF - 415.53 kB)

Nuisances sonores

Lutte contre les bruits de voisinage

Liste de pièces jointes

Arrêté bruits.pdf (PDF - 41.99 kB)

Chiens dangereux

Liste de pièces jointes

Agréments _ mode paysage_.pdf (PDF - 14.05 kB)

Arrêté préfectoral - Agréments.pdf (PDF - 267.11 kB)

Arrêté préfectoral - Chiens dangereux.pdf (PDF - 180.45 kB)

Arrêté préfectoral - Liste des vétérinaires.pdf (PDF - 31.24 kB)