17/06/2026

IntroduARRÊTÉ 2026_DDT_SEB_N°281
Réglementant temporairement les prélèvements d’eau en rivière et en nappe dans
l’ensemble du bassin du Clain dans le département de la Viennection

Texte

Liste de pièces jointes

ARRÊTÉ 2026_DDT_SEB_N°281 Réglementant temporairement les prélèvements d’eau en rivière et en nappe dans l’ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne (PDF - 600.96 kB)