Les riverains de la voie publique doivent prendre des précautions en cas
de verglas ou de neige devant leur porte afin d’éviter qu’un passant
ne chute. De même en cas de neige abondante, les habitants doivent
eux-même déneiger devant chez eux pour permettre le passage des
piétons.
En règle générale, ils doivent :
- racler et balayer leur partie de trottoir ou de chaussée au droit de leur propriété,
- et jeter du sable ou du sel afin d’éviter la formation de verglas. Ceci concerne le
propriétaire commele locataire ou l’usufruitier. Le Maire a d’ailleurs le pouvoir
de prescrire aux riverains des voies publiques en agglomération de balayer et
d’enlever le verglas chacun devant chez soi.
Cette obligation comporte :
- le raclage et le balayage des banquettes et des trottoirs ou, à défaut, d’un espace
d’une largeur déterminée (en général 1,50 mètre correspondant au passage de
piétons) à partir du mur ou de la clôture de la propriété.
- la mise en tas des produits de ce balayage de façon à faciliter l’enlèvement et à
ne pas nuire àl’écoulement des eaux au niveau des bouches d’égout et des caniveaux.
Cette obligation peut être étendue à la chaussée jusqu’au milieu de celle-ci. Elle
consiste également à l’épandagede sel, sable, sciure, cendres. Le sable et/ou
le sel peut être mis par la commune à disposition des habitantsdans des endroits
indiqués. Il convient donc impérativement de prendre connaissancede l’arrêté du
Maire s’il y a lieu. A défaut de déneigement ou de salage ou sablage du verglas,
la commune peut l’effectuer aux frais des propriétaires ou locataires. Ces frais
consistent le plus souvent en un tarif arrêté par délibération du conseil municipal.
